518 000, c’est le nombre de foyers assujettis à l’impôt sur la fortune en 2007, soit une augmentation de 17% par rapport à 2006.
L’ISF devrait rapporter cette année près de 4 milliards d’euros, selon le ministère du budget, soit une progression de 22% par apport à l’année dernière.
Il y a fort à parier que l’année prochaine, sous l’effet conjugué des différentes mesures votées dans le cadre de la loi sur le paquet
cadeau fiscal visant à limiter l’impact de l’ISF à l’avenir, le taux de progression du nombre de foyers assujettis à l’ISF soit supérieur à celui de son montant global.
Par Section Jean JAURES de Dechy
-
Publié dans : Le paquet cadeau fiscal
0
-
Recommander
L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA). Il sera examiné par les sénateurs à partir du 25 juillet prochain.
Ce texte prévoit notamment l’exonération des heures supplémentaires, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, la création d’un bouclier fiscal à 50%, l’allégement des droits de
succession et de donation, l’encadrement des parachutes dorés et élargit les possibilités d’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).
Avec ce texte et les différentes dispositions qu’il comporte, le gouvernement décide de se passer de près de 17 milliards d’euros de recettes – qui majoritairement vont profiter aux riches – et
d’accorder 25 millions d’euros aux pauvres avec le revenu de solidarité active.
A l’heure où le gouvernement Sarkozy veut réformer l’Etat et réduire les dépenses publiques, on ne peut que s’interroger comme d’ailleurs de nombreux économiste - de droite comme de gauche - sur
sa réelle efficacité économique.
Par Section Jean JAURES de Dechy
-
Publié dans : Le paquet cadeau fiscal
0
-
Recommander
Alors que le gouvernement s'apprête à présenter devant le Parlement le "paquet fiscal", qui contient entre autres mesures de ramener le bouclier fiscal à 50%, une étude de l'Ecole
d'économie de paris réalisée par Camille LANDAIS montre que les plus riches parmi les riches français (soit environ 350 000 français) ont vu leur revenu augmenter de près de 20% entre 1998 et
2005.
Avec Nicolas SARKOZY et son gouvernement, les riches peuvent dormir tranquilles. Ils vont encore être plus riches puisqu'ils vont payer moins d'impôts.
Pour prendre connaissance de l'étude :
http://www.jourdan.ens.fr/~clandais/
Institué par la loi de finances 2006 présenté par le gouvernement de Dominique de Villepin, le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts en fonction des revenus :
les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supériers à 60% de ses revenus. Au delà le Trésor doit rembourser à ce contribuable, pour peu qu'il en fasse la demande, la
différence. Doivent être pris en compte pour le calcul les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence principale et l'impot sur la fortune.
Avec cette mesure, Nicolas SAROZY souhaite ramener le bouclier fiscal à 50% tout en élargissant la base de calcul à la CSG et CRDS.
Par Section Jean JAURES de Dechy
-
Publié dans : Le paquet cadeau fiscal
0
-
Recommander
