Daniel Vasseur, Economiste, et Thomas Chalumeau, coordinateur du pôle "économie et finances" de Terra Nova, viennent de dresser le bilan de la politique fiscale menée en France depuis 2002. Ils concluent que "donner plus à ceux qui ont plus" a été le mot d'ordre implicite des gouvernements de droite qui se sont succédés depuis 2002. Les pricipales conclusions de cette étude sont les suivantes :

"1) Il n'y a pas eu de baisse des impôts en France depuis 2002. Les prélèvements obligatoires sont restés à un niveau remarquablement stable sur la période, autour de 43% du PIB. La hausse des prélèvements sur les uns a financé la baisse de ces derniers sur quelques autres.

2) La politique fiscale est marquée par une forte baisse des impôts au profit des ménages les plus aisés. Les deux-tiers des baisses d’impôts de la période, soit 20 milliards d’euros par an sur un total de 30, ont été fléchés vers les plus riches. C’est le cas de l’essentiel des réformes « phares » décidées par l’exécutif depuis 2002 : de la réforme de l'impôt sur le revenu (IR), à la baisse de l’ISF et de la fiscalité des successions et donations, en passant par la création du bouclier fiscal et la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

3) Cette redistribution au profit des plus aisés a été financée par des prélévements équivalents sur les classes moyennes. Ces prélèvements ont notamment transité via la fiscalité locale et les prélèvements sociaux. C’est ce qui explique que les prélèvements obligatoires soient restés stables sur la période. Au total, plus d’un point de la richesse nationale a été pris des poches de tous les Français pour être donné aux ménages les plus riches. Cette redistribution est également financée par les prélèvements sur les jeunes, et les générations futures. Les baisses de recettes fiscales ont en effet été en partie financées par l’endettement, via un creusement du déficit budgétaire, qui devra in fine être remboursé par les générations futures.

4) La politique fiscale a été orientée vers la rente, en contradiction avec l’objectif affiché de revaloriser le travail. C’est une révolution discrète : depuis 2002, la fiscalité du patrimoine et de ses 2 revenus a été considérablement et systématiquement affaiblie, là encore au profit des ménages les plus aisés.

5) La politique fiscale s’avère d’une grande continuité. La même politique est poursuivie dans les ères Raffarin-Villepin (2002-2007) et Sarkozy (depuis 2007). Le tiers des baisses d’impôts au profit des contribuables les plus riches est imputable à la seule période d’après-mai 2007. Le rythme des cadeaux fiscaux aux plus aisés s’est même un peu accéléré : 2.4 milliards d’euros par an de 2002 à 2007, 3 milliards depuis 2007… Cette politique injuste vient se greffer sur un système fiscalo-social qui se caractérisait déjà par sa faible redistributivité. Aujourd’hui, la fiscalité française est devenue régressive. Notre système fiscal marche sur la tête.

6) La politique fiscale a ainsi significativement accru les inégalités dans notre pays, renforçant des inégalités de marché qui sont pourtant déjà en croissance importante. « Donner plus à ceux qui ont plus »: tel semble être l’étonnant crédo suivi depuis 2002 par la politique fiscale en France, au détriment notamment des classes moyennes.

Cette contre-réforme sociale s’accompagne d’un bilan négatif sur les autres objectifs de la politique fiscale. Un bilan économique médiocre, avec une série de mesures fiscales contre-productives pour la croissance et l’emploi : une redistribution sociale à l’envers qui affaiblit la consommation populaire, des exonérations pour les heures supplémentaires qui ont provoqué une forte accentuation du chômage, des mesures clientélistes chères et inutiles comme la baisse de la TVA pour la restauration.

Un bilan écologique plus que modeste – et la taxe carbone pourrait s’avérer une grande occasion ratée de faire enfin émerger la fiscalité environnementale en France.

Un bilan budgétaire préoccupant, avec un endettement public qui dérive rapidement. Un bilan structurel inexistant, avec le report de la nécessaire réforme des structures du système fiscal français caractérisé par la complexité, l’accumulation et l’incohérence.  Il est grand temps pour la France de travailler à une réforme fiscale d’ensemble, fixant des objectifs clairs, notamment sociaux, et restructurant les impôts français en fonction de ces objectifs."

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La commission Stiglitz vient de rendre son rapport sur le PIB et les indicateurs alternatifs du développement.

Dominique Méda, sociologue, qui travaille depuis longtemps sur ces questions, nous livre son analyse. Pour savoir ce qu'elle propose et jusque où elle va dans la critique du PIB, cliquez sur les vidéos


































Si vous souhaitez aller plus loin sur ces questions, nous vous invitons à découvrir les travaux du collectif FAIR : Forum pour d'Autres Indicateurs de Richesses.

Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi 22 septembre dans un entretien donné depuis New York, son intention de soumettre à l'impôt les indemnités versées par la Sécurité sociale aux handicapés et accidentés du travail.

"Lorsque vous travaillez, vous avez un salaire. Vous payez l'impôt. Lorsque vous êtes arrêtés, vous avez une indemnité qui compense le salaire que vous n'avez plus. Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?", a déclaré le chef de l'Etat. Selon Jean François Copé, patron des députés UMP à l’assemblée nationale, cette « mesure de justice » rapporterait 150 millions d’euros.

Nous considérons que cette mesure est non seulement choquante socialement mais aussi inefficace économiquement. Choquant socialement que l’on puisse songer à imposer les accidentés du travail alors qu’un salarié victime d’un accident du travail touche entre 60 et 70% seulement de son salaire et qu’il peut être amené à supporter des dépenses d’aménagement de vie coûteuse.

Inefficace économiquement lorsque l’on rapporte ces 150 millions d’euros de recettes aux 458 millions d’euro que l’administration fiscale vient de rembourser  aux ménages bénéficiant du bouclier fiscal et aux 3 milliards d’euros correspondants à l’exonération des stocks - options et des attributions d’actions gratuites, laquelle constitue pour Philippe Seguin – Président de la Cour des Comptes – « un revenu lié au travail, donc normalement taxable » (rapport annuel sur la sécurité sociale 2007).

Au lieu de faire payer les accidentés du travail pour les plus riches, nous demandons l’abrogation du bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy préfère le bouclier fiscal, nous avons choisit le bouclier social.