Lundi 2 novembre 2009
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Philippe SEGUIN a présenté le 27 octobre dernier le rapport de la Cour des Comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation. Après Edouard BALLADUR, Alain
JUPPE et Jean Pierre RAFFARIN, il entend - en sa qualité de Président de la Cour des Comptes - contribuer à éclairer le débat public à l'aube de la réforme de l'organisation institutionnelle des
collectivités territoriales.
Les conclusions de sa présentation à la presse sont les suivantes :
"Le processus de décentralisation entamé en 1982, et consacré par la révision constitutionnelle de 2003 aura indéniablement marqué un acte politique fort. L’organisation institutionnelle de la
France s’en est trouvée profondément modifiée, avec l’affirmation de pouvoirs locaux élus à qui la Constitution confère des compétences étendues. L’objectif de rapprocher la gestion publique des
citoyens aura de ce point de vue sans doute été atteint.
Cependant, ce processus a conduit à une organisation administrative complexe, souvent illisible pour le citoyen, qui limite la responsabilisation souhaitée des gestionnaires locaux. Au total,
force est de constater qu’à la question posée par le citoyen ; « Qui fait quoi et combien cela coûte ? », il est encore, même après la réforme de 2004, mal aisé de répondre.
De même, le processus de décentralisation n’a conduit ni à une baisse des dépenses publiques ni à une maîtrise de la fiscalité locale. Et il a même pu accentuer les inégalités entre les
territoires, à défaut d’une péréquation suffisante.
C’est je crois à l’aune de ces insuffisances qu’il faudra analyser les projets de loi réformant l’organisation territoriale qui ont été présentés en conseil des ministres la semaine
dernière.
Ils ne dispenseront pas de la poursuite de la réflexion sur l'Etat lui-même.
La Cour en évoquant l'adaptation tant des administrations centrales que des services déconcentrés conduite dans le cadre de la RGPP a noté et déploré l'adaptation bien tardive de l'Etat à
l'organisation déconcentrée de la République.
En allant plus loin on pourrait en arriver à se demander si la décentralisation n'a pas constitué une espèce de substitut à une véritable réforme de l'État ? La décentralisation de certaines
missions n'a-t-elle pas permis d'éviter ou de retarder le moment de leur remise en question , qu'il s'agisse de la légitimité de leur maintien dans la sphère publique ou de l'évolution de leurs
modalités d'exercice ?
Dans un contexte européen qui solidarise les différents éléments des finances publiques et dans une conjoncture budgétaire extrêmement contrainte, les réformes touchant les collectivités locales
sont indissociables de celle de l'État. Elles exigent toute lucidité et pragmatisme. Les travaux de la Cour ont essayé d'y contribuer."
Le rapport
La synthèse du rapport
La présentation à la presse
Par Section Jean JAURES de Dechy
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Dimanche 1 novembre 2009
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A l'heure où les réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle font débat et suscitent de nombreuses critiques, y compris à droite, Nicolas Sarkozy et son gouvernement
auraient été bien inspiré de lire le livre écrit en mars dernier par deux économistes qui expliquent démonstration à l'appui que les réformes engagées se sont traduites par des échecs.
Pierre Cahuc et André Zylberberg dressent un bilan sans concessions des réformes avancées en matière économique et sociale. Le tableau est accablant : la précipitation présidentielle amène
des renoncements successifs. L'écart entre des discours et les actes est significatif. Au final, les réformes ont « plutôt tendance à aggraver les problèmes qu'elles devaient résoudre tout
en creusant le déficit public" et le gouvernement d'apparaître comme se satisfaisant de ne produire que "l'apparence du changement".
Pour découvrir ces réformes aux résultats désastreux.
Par Section Jean JAURES de Dechy
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Samedi 31 octobre 2009
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La Poste vous
appartient.
Le 3 octobre dernier, plus de 2,3 millions de personnes ont participé à la votation citoyenne sur l'avenir de la Poste. Face à cette mobilisation sans précédente, le gouvernement a choisi de
répondre par le mépris.
Nous refusons la privatisation de la Poste.
Les changements de statut d'EDF et de GDF ont aboui à une augmentation des tarifs et à la
détérioration des services pour tous. Le changement de statut de la Poste que veut la droite est la première étape de ce démantélement.
Les arguments avancés par le gouvernement sont faux.
La modernisation du service postal, la nécessité de trouver de nouveaux
financements, le respect des normes européennes n'imposent absolument pas ce changement de statut. La Poste a d'autres moyens de financer son développement.
Nous sommes une grande majorité de citoyens à refuser la privatisation de la Poste.
Le service public postal nous appartient.
Exigeons un référendum.
Pour la défense de tous nos territoires
Pour des services publics réformés, modernes, justes et efficaces
Parce que la Poste est notre richesse
Parce qu'organiser un débat public est une exigence démocratique
Participez à la campagne "J'écris au Président de la République"
Pour envoyer la carte postale
Par Section Jean JAURES de Dechy
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Jeudi 29 octobre 2009
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Daniel Vasseur, Economiste, et Thomas Chalumeau, coordinateur du pôle "économie et finances" de Terra Nova, viennent de dresser le bilan de la politique fiscale
menée en France depuis 2002. Ils concluent que "donner plus à ceux qui ont plus" a été le mot d'ordre implicite des gouvernements de droite qui se sont succédés depuis 2002. Les pricipales
conclusions de cette étude sont les suivantes :
"1) Il n'y a pas eu de baisse des impôts en France depuis 2002. Les prélèvements obligatoires sont restés à un niveau
remarquablement stable sur la période, autour de 43% du PIB. La hausse des prélèvements sur les uns a financé la baisse de ces derniers sur quelques autres.
2) La politique fiscale est marquée par une forte baisse des impôts au profit des ménages les plus aisés. Les deux-tiers des baisses
d’impôts de la période, soit 20 milliards d’euros par an sur un total de 30, ont été fléchés vers les plus riches. C’est le cas de l’essentiel des réformes « phares » décidées par l’exécutif
depuis 2002 : de la réforme de l'impôt sur le revenu (IR), à la baisse de l’ISF et de la fiscalité des successions et donations, en passant par la création du bouclier fiscal et la réduction
d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
3) Cette redistribution au profit des plus aisés a été financée par des prélévements équivalents sur les classes moyennes. Ces
prélèvements ont notamment transité via la fiscalité locale et les prélèvements sociaux. C’est ce qui explique que les prélèvements obligatoires soient restés stables sur la période. Au total,
plus d’un point de la richesse nationale a été pris des poches de tous les Français pour être donné aux ménages les plus riches. Cette redistribution
est également financée par les prélèvements sur les jeunes, et les générations futures. Les baisses de recettes fiscales ont en effet été en partie financées par l’endettement, via un creusement
du déficit budgétaire, qui devra in fine être remboursé par les générations futures.
4) La politique fiscale a été orientée vers la rente, en contradiction avec l’objectif affiché de revaloriser le travail.
C’est une révolution discrète : depuis 2002, la fiscalité du patrimoine et de ses 2
revenus a été considérablement et systématiquement affaiblie, là encore au profit des ménages les plus aisés.
5) La politique fiscale s’avère d’une grande continuité. La même politique est poursuivie dans les ères Raffarin-Villepin (2002-2007) et
Sarkozy (depuis 2007). Le tiers des baisses d’impôts au profit des contribuables les plus riches est imputable à la seule période
d’après-mai 2007. Le rythme des cadeaux fiscaux aux plus aisés s’est même un peu accéléré : 2.4 milliards d’euros par an de 2002 à 2007, 3 milliards depuis 2007… Cette politique injuste vient se
greffer sur un système fiscalo-social qui se caractérisait déjà par sa faible redistributivité. Aujourd’hui, la fiscalité française est devenue régressive. Notre système fiscal marche sur la
tête.
6) La politique fiscale a ainsi significativement accru les inégalités dans notre pays, renforçant des inégalités de marché qui sont pourtant
déjà en croissance importante. « Donner plus à ceux qui ont plus »: tel semble être l’étonnant crédo suivi depuis 2002 par la politique
fiscale en France, au détriment notamment des classes moyennes.
Cette contre-réforme sociale s’accompagne d’un bilan négatif sur les autres objectifs de la politique fiscale. Un bilan économique médiocre, avec une
série de mesures fiscales contre-productives pour la croissance et l’emploi : une redistribution sociale à l’envers qui affaiblit la consommation populaire, des exonérations pour les heures
supplémentaires qui ont provoqué une forte accentuation du chômage, des mesures clientélistes chères et inutiles comme la baisse de la TVA pour la restauration.
Un bilan écologique plus que modeste – et la taxe carbone pourrait s’avérer une grande occasion ratée de faire enfin émerger la fiscalité environnementale en France.
Un bilan budgétaire préoccupant, avec un endettement public qui dérive rapidement. Un bilan structurel inexistant, avec le report de la nécessaire réforme des structures du système fiscal
français caractérisé par la complexité, l’accumulation et l’incohérence. Il est grand temps pour la France de travailler à une réforme fiscale
d’ensemble, fixant des objectifs clairs, notamment sociaux, et restructurant les impôts français en fonction de ces objectifs."
Télécharger l'étude
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Samedi 24 octobre 2009
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18:08
C'est tellement vrai !
Merci Monsieur Weber.
Cliquez sur l'image et vous le découvrirez.
Par Section Jean JAURES de Dechy
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Samedi 24 octobre 2009
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17:53
Chassez le naturel, il revient au galop.
Cliquez sur l'image.
Par Section Jean JAURES de Dechy
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Samedi 17 octobre 2009
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"Monsieur le Conseiller Général,
C'est un élu de 31 ans, conseiller général comme vous, qui vous écrit. La polémique grandit sur votre probable élection à la présidence de l'Epad (1). D'aucuns diront que c'est grâce à votre
président de père que vous exercerez cette lourde charge, à seulement 23 ans. Sans doute ont - ils raison. Le Conseil Général des Hauts de Seine est connu pour son népotisme ambiant, et votre
appartenance à un clan, tant politique que familial, est pour beaucoup dans votre nomination. Pourtant, ce n'est pas ce énième fait du prince qui me chagrine le plus. Après tout, le patronyme ne
doit pas être un handicap, pour les mêmes raisons qu'il ne peut être un laissez-passer.
Voilà ce qui me choque profondément dans cette affaire. D'abord, votre inexpérience. Vous allez prendre la tête de l'Epad sans en avoir été même un simple administrateur. Vous n'avez fait preuve
de vos capacités de gestion dans aucun organisme, public ni privé. Je tairai votre absence de diplôme en droit et en finance, ceux-ci n'étant pas, à mes yeux, obligatoirement synonymes de
compétence. Ensuite, un élu local a un ancrage territorial et un projet. Vous n'avez, dans ce cas précis, ni l'un ni l'autre. Neuilly n'est pas sur le territoire couvert par l'Epad et vous n'êtes
l'élu d'aucune des trois communes concernées. Quant à votre projet, en dehors de celui d'être candidat à la présidence, il est inexistant à ce jour.
Enfin, l'argument selon lequel "la valeur n'attend pas le nombre des années" ne tient pas. Vous desservez l'image de tous les jeunes élus de ce pays. Nous sommes des centaines à n'avoir pas
hérité d'un fief familial, à avoir gagné notre place au sein des vieux appareils par notre force de travail, de conviction et notre présence sur le terrain. En acceptant ce poste, vous
reproduisez le pire des systèmes. Celui d'un autre âge, celui de nos prédécesseurs, celui d'une politique de la rente, où l'on distribue les titres. Notre génération doit être exemplaire à
l'égard des français. Seuls la compétence et le travail doivent ouvrir les portes de la République. Et rien d'autre. J'en termine là en vous demandant de renoncer à cette présidence. Vous nous
dites que vous n'êtes pas votre père. Prouvez-le, en refusant de perpétuer le système clanique qu'il a lui même mis en place."
(1) Etablissement Public d'Aménagement de la Défense (Epad)
Benjamin GRIVEAUX,
31 ans, Vice-Président PS du CG de Saône-et-Loire
Lettre publiée dans le journal Libération du 15/10/2009
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Mardi 6 octobre 2009
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18:41
La commission Stiglitz vient de rendre son rapport sur le PIB et les indicateurs alternatifs du développement.
Dominique Méda, sociologue, qui travaille depuis longtemps sur ces questions, nous livre son analyse. Pour savoir ce qu'elle propose et jusque où elle va dans la critique du PIB, cliquez sur les
vidéos
Si vous souhaitez aller plus loin sur ces questions, nous vous invitons à découvrir les travaux du collectif FAIR :
Forum pour d'Autres Indicateurs de Richesses.
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Jeudi 1 octobre 2009
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Fous ces élus de la majorité présidentielle qui viennent de voter en toute discrétion la loi Carle qui oblige les mairies, sous certaines conditions, à financer les écoles privées d'autres
communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants.
Les conditions sont les suivantes : lorsque les parents peuvent prouver que la "capacité d'accueil" de leur commune est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas "d'obligations
professionnelles" des parents si "la commune n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants", ou bien lorsque un frére ou une soeur est déjà scolarisé hors de
la commune. Autant de conditions qui peuvent être facilement contournées.
Notre Ministre de l'Education Nationale, Luc Chatel, peut bien déclarer "Le gouvernement se félicite de cette propositon de loi et la soutient totalement". Il n'en reste pas moins que le
vote de cette loi, sous prétexte de clarifier un flou juridique, s'inscrit dans un mouvement de fond qui vise à transférer vers le privé les missions de services publics. Avec cette nuance prés
que l'on ne parle plus seulement de la Poste ou de l'Hopital, mais de l'éducation de nos enfants et de la citoyenneté.
Cette loi foule aux pieds les valeurs de justice sociale et de laïcité qui constituent le socle républicain. Il est à craindre que demain les écoles des communes rurales et celles des communes
pauvres soient pénalisées avec un risque d'exode scolaire.
Alors que ce texte avait été voté par les sénateurs socialistes le 10 décembre dernier, les députés socialiste sont revenus à d'avantage de raison. Ils ont voté contre ainsi que le PC, les verts
et un élu de l'UMP (Pierre Cardo).
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Mardi 29 septembre 2009
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21:50
Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi 22 septembre dans un entretien donné depuis New York, son intention de soumettre à l'impôt
les indemnités versées par la Sécurité sociale aux handicapés et accidentés du travail.
"Lorsque vous travaillez, vous avez un salaire. Vous payez l'impôt. Lorsque vous êtes arrêtés, vous avez une indemnité qui compense le salaire que vous n'avez plus.
Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?", a déclaré le chef de l'Etat. Selon Jean François Copé, patron des députés UMP à
l’assemblée nationale, cette « mesure de justice » rapporterait 150 millions d’euros.
Nous considérons que cette mesure est non seulement choquante socialement mais aussi
inefficace économiquement. Choquant socialement que l’on puisse songer à imposer les accidentés du travail alors qu’un salarié victime d’un accident du travail touche entre 60 et 70% seulement de
son salaire et qu’il peut être amené à supporter des dépenses d’aménagement de vie coûteuse.
Inefficace économiquement lorsque l’on rapporte ces 150 millions d’euros de recettes aux
458 millions d’euro que l’administration fiscale vient de rembourser aux ménages bénéficiant du bouclier fiscal et aux 3 milliards d’euros
correspondants à l’exonération des stocks - options et des attributions d’actions gratuites, laquelle constitue pour Philippe Seguin – Président de la Cour des Comptes – « un revenu lié au
travail, donc normalement taxable » (rapport annuel sur la sécurité sociale 2007).
Au lieu de faire payer les accidentés du travail pour les plus riches, nous demandons
l’abrogation du bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy préfère le bouclier fiscal, nous avons choisit le bouclier social.
Par Section Jean JAURES de Dechy
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